Conditions d’utilisation

1. Conditions d’utilisation du site Web

Les éléments du présent site Web (le « Site »), qui peuvent inclure du texte, des images, des extraits audio et vidéo, des logiciels et autres éléments (le « Contenu »), ne sont fournis par Insum Inc. qu’à des fins d’information. En accédant au présent Site ou en téléchargeant tout élément du Contenu, vous acceptez d’être lié(e) par les conditions précisées ci-dessous (les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez ni accéder au Site ni télécharger le moindre élément du Contenu.

2. Limitation de responsabilité

Insum s’emploie à assurer l’exactitude et la fiabilité du Contenu du présent Site ; toutefois, le Contenu ayant été compilé par Insum à partir de sources diverses, il vous est fourni tel quel, en fonction des éléments disponibles. INSUM NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS DES ERREURS OU DES OMISSIONS DE TOUTE NATURE ENTACHANT LE CONTENU OU LES ÉLÉMENTS LIÉS AU PRÉSENT SITE ; INSUM N’ACCORDE, QUE CE SOIT À VOUS OU AUX TIERS, AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE SUR LE CONTENU OU SUR LES ÉLÉMENTS LIÉS AU PRÉSENT SITE, ET NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE.

Le présent Site comporte des liens qui permettent d’accéder à des sites Web non gérés ou contrôlés par Insum. Insum ne fournit ces liens que pour votre commodité et n’est nullement responsable du contenu des sites auxquels ils mènent. Insum prend des mesures raisonnables pour assurer l’exactitude du Contenu du présent Site, mais ne peut garantir le caractère exact ou complet des informations accessibles par les liens précités. Elle n’accorde, sur ces informations, aucune garantie de non-contrefaçon, de qualité marchande ou d’adaptation à une fin particulière. Insum n’accorde enfin aucune garantie sur les autres sites Web auxquels le présent Site vous donne accès. Il vous incombe entièrement de vous assurer que les sites Web auxquels vous choisissez d’accéder sont exempts de tout élément destructeur, virus compris.

INSUM NE PEUT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU FORTUITS COMPRIS, RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DU PRÉSENT SITE OU ENCORE DU CONTENU DISPONIBLE OU ÉVOQUÉ SUR CELUI-CI OU SUR TOUT AUTRE SITE AUQUEL VOUS POUVEZ ACCÉDER PAR LE PRÉSENT SITE, MÊME SI ELLE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

3. Utilisation du présent Site

Il est vous interdit de transmettre, de publier, de reproduire ou de diffuser sur le présent site de l’information ou des éléments :

  • si cela constitue une infraction criminelle ou peut donner lieu à des poursuites en responsabilité civile, ou si cela incite à la commission d’actes pouvant constituer une telle infraction ou pouvant donner lieu à de telles poursuites ;
  • si cette information ou ces éléments sont protégés par droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle sans obtenir la permission du détenteur de ces droits (cette interdiction s’étend aux éléments dérivés de l’information ou des éléments précités) ; ou
  • si cela constitue une utilisation du présent Site contraire à la loi ou à l’étiquette d’Internet ou encore si cela peut nuire à l’utilisation du présent Site ou d’Internet par d’autres utilisateurs, y compris par la diffusion ou la transmission d’information ou de logiciels comportant des virus ou d’autres éléments perturbateurs.

4. Droits d’auteur

Tout le contenu publié sur le présent Site ou autrement accessible par l’entremise de celui-ci est protégé par droits d’auteur. Le Contenu et les droits d’auteur sur le Contenu appartiennent ou sont sous le contrôle de Insum ou de ses fournisseurs de contenu. Vous ne pouvez utiliser ou reproduire l’information que comporte le Contenu qu’à des fins d’usage personnel, non commercial ou éducatif. Toute autre utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du Contenu est strictement interdite sans l’autorisation écrite du détenteur des droits d’auteur. Vous devez vous conformer à la totalité des avis, des informations et des restrictions intégrés au Contenu, et ne devez pas les retirer de celui-ci.

5. Marques de commerce

Les noms des produits, services ou sociétés mentionnés sur le présent Site peuvent être des marques de commerce de Insum ou de leurs détenteurs respectifs.

Il vous est interdit d’utiliser la moindre marque de commerce figurant sur le présent Site sans l’autorisation écrite de Insum ou du détenteur des droits sur cette marque de commerce.

6. Vie privée et information confidentielle

La politique de Insum relative à la vie privée, fait partie intégrante des présentes Conditions.

7. Indemnisation

Vous vous engagez à tenir Insum et ses sociétés affiliées indemnes et à couvert de la totalité des dommages, des frais et des dépenses, honoraires d’avocat raisonnables compris, liés à toute violation des présentes Conditions soit par vous ou par les utilisateurs de votre compte, soit en relation avec l’utilisation du présent Site ou à la diffusion ou la transmission de toute information ou d’autres éléments sur le présent Site par vous ou par les utilisateurs de votre compte.

8. Territoire

Le site de Insum est publié à partir du Canada.

9. Modifications

Insum se réserve le droit de modifier ou de supprimer, en tout ou en partie, tout élément du contenu du présent Site, et ce, en tout temps et sans préavis.

10. Dispositions diverses

Les présentes Conditions, y compris la politique de Insum relative à la vie privée ainsi que les autres documents évoqués aux présentes, constituent l’entente intégrale entre Insum et vous quant à l’utilisation du présent Site (l’« Entente »). Le défaut de Insum d’insister sur le strict respect de toute disposition de l’Entente ou d’assurer ce respect ne constitue nullement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Le fait que l’une des présentes Conditions soit déclarée nulle, invalide ou autrement inexécutoire par un tribunal compétent n’influe en rien sur les autres dispositions de l’Entente. La présente Entente est régie par les lois de la province du Québec et par les lois canadiennes applicables dans cette province ; elle doit être interprétée à la lumière des dites lois. Les parties ont demandé que la présente Entente ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en français. The parties have required that these Terms and Conditions and all related documents be drawn up in French.