Insum Solutions inc. et ses compagnies affiliées (« Insum » ou « nous ») publient cette politique relative à la protection des renseignement personnels (la « Politique ») afin d’informer les visiteurs du site web à l’adresse https://insum.ca/fr/ et les utilisateurs de nos produits et services (« vous » ou le ou les « Utilisateur(s) ») de nos politiques et procédures relativement à la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels que vous nous fournissez en lien avec votre utilisation de notre site web et de nos produits et services (les « Produits et Services »).
Cette Politique s’applique au site www.insum.ca et à tout sous-site autorisé qui réfère ou adopte l’application de cette Politique.
En accédant à ce site web ou en utilisant nos Produits et Services, vous acceptez d’être lié par les termes de cette Politique et vous consentez à la collecte, la sauvegarde, l’utilisation, le traitement et la divulgation de vos renseignements personnels de la manière prévue à cette Politique, laquelle peut être modifiée en tout temps.
Lorsqu’utilisée dans cette Politique, l’expression “renseignements personnels” signifie tout renseignement concernant une personne physique identifiée ou identifiable. L’expression « renseignements personnels » peut inclure, par exemple, votre nom, l’information permettant de communiquer avec vous, votre adresse courriel et l’information relative à votre compte avec nous. L’information regroupée et qui ne peut être associée à une personne physique identifiée ou identifiable n’est pas considérée comme constituant des « renseignements personnels ».
Nous procédons seulement à la collecte des renseignements personnels nécessaires pour permettre aux Utilisateurs d’accéder à nos Produits et Services. Nous avons spécifiquement détaillé ci-dessous comment nous utilisons ces renseignements personnels.
Nous procédons à la collecte des renseignements personnels ou autres que vous nous fournissez lorsque :
Nous utilisons vos renseignements personnels pour des fins internes : (i) afin d’améliorer notre site web et nos Produits et Services, (ii) de la manière prévue dans votre entente avec Insum, le cas échéant, et (iii) de la manière prévue dans tout consentement que vous avez fourni, le cas échéant. Les renseignements personnels que vous nous fournissez peuvent aussi être utilisés par nous pour communiquer avec vous en lien avec vos différents demandes et abonnements ou pour considérer votre candidature pour des fins d’emploi. Ces renseignements personnels seront sauvegardés pour la période nécessaire aux fins desquelles ils ont été collectés.
Nous pourrions également utiliser vos renseignements autres que personnels pour créer des rapports d’utilisation par profil démographique d’Utilisateurs.
Lorsque vous utilisez notre site web, nous pourrions, par des moyens électroniques tels que des témoins (cookies), faire la collecte d’information de nature technique qui ne permet pas, à elle seule, d’identifier une personne physique. Cette information peut inclure votre adresse IP et le type de navigateur que vous utilisez pour accéder à notre site web. Ces données sont regroupées et utilisées pour mesurer l’efficacité de notre site web ainsi que pour l’améliorer. Nous ne combinons pas ces données techniques avec les renseignements personnels auxquels nous accédons lors de la fourniture de nos services ou qui sont sous notre contrôle.
Vous pouvez bloquer l’utilisation de témoins (cookies) en activant les paramètres de votre navigateur. Le bouton « Aide » sur la plupart des navigateurs vous fournira l’information nécessaire pour modifier vos paramètres de manière à empêcher votre navigateur d’accepter de nouveaux témoins (cookies), de vous notifier lorsqu’apparaît un nouveau témoin (cookie) ou comment désactiver les témoins (cookies). Si vous choisissez de ne pas fournir votre consentement ou de bloquer les témoins, vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder à notre site web ou une partie de son contenu. De plus, vous pouvez désactiver ou effacer des données similaires utilisées par des modules complémentaires en modifiant les paramètres de ces modules complémentaires ou en visitant le site web de son fournisseur.
À moins que nous ayons obtenu votre consentement ou que la loi l’exige, nous ne procéderons pas à la vente, la location ou au partage de vos renseignements personnels avec un tiers. Cependant, nous pourrions partager vos renseignements personnels avec nos fournisseurs de services pour faciliter ou sous-traiter un ou plusieurs aspects de l’opération de notre site web ou de nos Produits et Services. Ces fournisseurs de services sont soumis à des ententes de confidentialité et à d’autres restrictions avec Insum qui interdisent l’utilisation de l’information que nous leur fournissons pour toutes les fins autres que celle de faciliter l’opération spécifique faisant l’objet de la sous-traitance.
Nous pourrions être dans l’obligation légale, à quelque moment que ce soit, de fournir des renseignements personnels en réponse à une demande validement faite par le tribunal, par subpoena ou en lien avec une enquête gouvernementale ou tel qu’autrement requis par la loi. Nous nous réservons le droit de rapporter aux agences responsables de l’application de la loi toute activité que nous croyons, en toute bonne foi, contraire à la loi. Nous pourrions divulguer certains renseignements personnels lorsque que nous croyons qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire afin de protéger les droits, la propriété et la sécurité d’autrui et la nôtre.
Advenant le cas où nous aurions l’intention de vendre ou de transférer à un tiers la propriété ou le contrôle de toute ou partie de notre entreprise, de nos opérations ou de nos services, nous nous réservons le droit de divulguer vos renseignements personnels à un acquéreur potentiel avant et après la transaction. Advenant le cas où Insum procéderait à cette vente, Insum requerra du tiers acquéreur de se soumettre à des termes similaires à ceux contenus dans cette Politique. Insum exigera de cette partie qu’elle utilise et divulgue les renseignements personnels seulement d’une manière qui serait conforme à cette Politique. Advenant le cas où Insum ne procéderait pas à cette vente, Insum exigera de l’acheteur potentiel qu’il n’utilise ni ne divulgue vos renseignements personnels sous quelque prétexte que ce soit et exigera qu’il les efface entièrement.
Vos renseignements personnels seront conservés tant et aussi longtemps que ce sera nécessaire pour les fins pour lesquelles ils ont été collectés et pour lesquelles un consentement a été donné, sauf dans la mesure autrement requise par la loi. Les renseignements personnels dont la conservation n’est plus nécessaire seront détruits, effacés ou anonymisés.
Insum respecte votre droit à l’accès et à la correction de vos renseignements personnels. Vous pouvez communiquer avec nous en tout temps pour exercer l’un de ces droits à privacy@insum.ca.
Sauf si autrement requis par la loi, nous prendrons des mesures raisonnables pour effacer vos informations de nos bases de données sur demande; cependant, nous nous réservons le droit de conserver une copie pour fins d’archives aussi longtemps que nécessaire pour les fins de nous conformer à la loi. Nous répondrons à vos demandes d’accès, de mise à jour ou d’effacement dans un délai de trente (30) jours ouvrables. Avant d’effectuer toute correction, effacement ou de vous fournir toute information, nous pourrions vous demander de vous identifier et de nous fournir, de façon sécuritaire, des détails qui nous permettront de répondre à votre demande.
Ce site web ou nos Produits et Services peuvent contenir des liens à des sites web et des applications appartenant à des tiers. Insum n’endosse aucunement ni ne fait aucune représentation quant à ces sites ou applications. Insum n’est pas responsable des pratiques ou du contenu en matière de protection de la vie privée de ces sites web ou applications appartenant à des tiers, lesquels sont régis par les politiques de ces tiers. Si vous choisissez de suivre ces liens, nous vous encourageons à revoir les politiques relatives à la protection des renseignements personnels de ces tiers avant de soumettre vos données.
Les lois de la province de Québec s’appliquent à l’interprétation de cette Politique, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Toutes les demandes en lien avec ce site web ou cette Politique seront soumises aux les tribunaux compétents de la province de Québec.
Nous nous réservons le droit de revoir et de mettre à jour nos politiques et nos procédures tel que nécessaire afin de nous conformer aux lois, règlements, nouvelles technologies, nouveaux standards et demandes des clients; notre Politique peut être modifiée en tout temps. Nous afficherons toute modification relative à la protection des renseignements personnels sur notre site web et si les modifications sont importantes, nous fournirons un avis davantage proéminent.
Si vous avez des questions relativement à cette Politique ou si vous croyez que vos renseignements personnels ont été utilisés d’une manière contraire à cette Politique, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :
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